Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les conditions contractuelles dans lesquelles le photographe professionnel (ci-après le "Photographe") propose ses prestations de photographie à ses clients (ci-après le "Client").

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Article 2 - Prestations

Le Photographe propose à la vente différents forfaits photos décrits sur son site internet.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat précisant le détail de la prestation, les droits de diffusion des photos et le tarif.

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Article 3 - Commande

La commande d'une prestation auprès du Photographe est validée par la signature du devis et du contrat par le Client.

Le Client s'engage à retourner le devis et le contrat signés au Photographe dans un délai de 15 jours suivant la date du devis.

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Article 4 - Paiement

Le paiement de la prestation est dû au moment de la sélection des photos par le Client.

Le Client peut choisir de régler par virement, en espèce, par carte bancaire ou paypal.

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Article 5 - Propriété intellectuelle

Le Photographe est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photos réalisées.

Le Client n'acquiert que le droit de reproduire et de diffuser les photos pour son usage personnel et/ou commercial selon les conditions et le tarif du photographe pour les droits de diffusion.

Toute utilisation ou modification des photos en dehors du cadre de l'autorisation concédée par le Photographe est strictement interdite.

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Article 6 - Validation du shooting

Pour la validation du shooting, un acompte de 20% du montant total de la prestation est dû à la réservation.

En cas d'annulation du shooting par le Client moins de 7 jours avant la date prévue, l'acompte ne sera pas remboursé.

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Article 7 - Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Photographe par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison des photos.

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Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser au Photographe une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté de se rétracter.

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Article 9 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

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Article 10 - Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

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Mise à jour des conditions : 21/09/24